Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre société, la signature sur les conditions
générales signifie l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions de ventes. Il y a
toujours la possibilité de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis par ARTISANATEX.

Nos Produits

Les produits proposés par ARTISANATEX sont présentés sur le site en langue française. Les produits
sur le site ne présentent pas toute notre gamme de produits, il y en a d’autres en vente directe.
Les dimensions présentées sur le site sont conformes sauf qu’ils peuvent légèrement varier étant
donné qu’ils sont artisanaux.
Si la Fouta peut présenter parfois des dissymétries ou imperfections ces dernières ne doivent en
aucun cas être considérées comme des défauts, mais au contraire comme la garantie d’une véritable
création artisanale…
Généralement, les dimensions décrites en ligne sont mesurées de franges à franges.
Compte tenu de la fabrication artisanale de la fouta, ArtisanaTex n’est pas responsable en cas de
taille supérieure ou inférieure à celle précisée en ligne (sauf différence très élevée).
Les coloris de nos articles présents sur le site ne sont pas contractuels : la teinte peut changer selon
les calibrages d’écran ou d’imprimantes variant d’un ordinateur à l’autre.
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de
tous les produits en temps réel.
Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera les
clients par le biais de son site Web ou l’envoi d’un email à une adresse mail valide fournie par le
client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit
équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou son remboursement.

Commandes

Toute commande pourra être passée via le site Web ArtisanaTex.shop
.
Les commandes sont effectives dès la confirmation de l’envoi du crédit du règlement.
Les Photos, graphismes des catalogues et descriptifs ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement
ARTISANATEX toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique
de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d’ARTISANATEX ni même affecter la validité de la
vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Une commande qui est en cours de préparation ou préparée ne pourra être annulée par le client.

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, sauf à l’exception de toute
vente déjà conclue.
Les prix indiqués sont exprimés en dinars TTC. Ils comprennent les frais liés au traitement des
commandes.

Livraison

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de
commande.
Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus
de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire tunisien, les taxes douanières et
formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à
vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de
livraison.
Des codes de réduction sont souvent donnés à nos clients afin de profiter de remises
exceptionnelles.

Paiement

Tout bon de commande approuvé et signé par le client constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles
rétractation. Tout accord d’un devis adressé par mail au client, et renvoyé à ArtisanaTex.shop avec
un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le paiement de votre commande peut s’effectuer directement, au moment que vous recevez la
commande.
National : cash à la livraison (7 TND), virement bancaire, mandat (minute, simple)
International : virement bancaire internationale pour les sociétés et entreprises uniquement.
Le débit est effectué environ 24 heures après votre commande à la condition d’avoir obtenu
préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement.

Réserves et réclamations

Au niveau juridique, à la réception des colis, le client doit obligatoirement contrôler qualitativement
et quantitativement les colis et le cas échéant et en cas d’endommagement, le destinataire peut faire
des réserves d’usage qui doivent être écrites sur le document de transporteurs, réels et complets.
C’est la raison pour laquelle les mentions « sous réserves de déballage ou de contrôle » et « colis
ouvert » ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité de la poste et de
l’expéditeur.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société ArtisanaTex par mail avec une
photo du produit erroné en question avec la référence dans les trois (3) jours qui succèdent le jour
de la réception.
Si ArtisanaTex a envoyé un article à la place d’un autre, il faut envoyer une réclamation par e-mail
avec une photo du produit erroné en question avec la référence.
La réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche afin d’y déclarer un procèsverbal.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre d’une à six
semaines.
Pour toute erreur d’adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la
charge de l’acheteur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécificités indiquées dans le
bon de livraison (ou la facture), l’acheteur doit formuler ses réclamations dans les vingt-quatre (24)
heures après livraison.
En signant le bon de livraison le client accepte le matériel livré en l’état et ne pourra dès lors faire de
réclamations relatives à des dommages subis durant le transport.
La société ArtisanaTex se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors
du transport si l’acheteur n’a pas émis les réserves adéquates et détaillées au moment de la livraison
auprès du transporteur.
Après vérification du stock réel auprès de notre service logistique, si l’erreur est bien effective,
ArtisanaTex vous enverra un lien avec une étiquette de retour prépayée afin que vous renvoyiez
gratuitement le produit non commandé.
Dès réception du produit, ArtisanaTex renverra à sa charge le produit manquant à votre commande.

Echanges/remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation en nous envoyant
un e-mail.
Si ce droit est exercé, l’acheteur recevra un remboursement du bien ou la prestation de service
commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet
et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, lavé, ou dont l’emballage
d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de
revente.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
En cas de restriction d’une commande lors de sa livraison, les frais de son retour seront facturés au
client.
En cas de non-conformité d’un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de
l’acheteur.
Les articles personnalisés ne peuvent pas être échangés ou remboursés.
Dès le retour reçu, en cas d’échange, un avoir vous sera attribué afin que vous repassiez commande
sur le site en choisissant les nouveaux articles.
En cas de retour contre remboursement, une fois le retour réceptionné et vérifié (SOUS RESERVE DE
VERIFICATION DE L’EMBALLAGE D’ORIGINE COMPLET : Fil jute, sachet et Etiquette cartonnée
ArtisanaTex), le remboursement sera envoyé.
N.B:
– les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
– en cas de retour, si votre commande a bénéficié d’offre promotionnelle (code promo, article
offert), cette dernière s’annulera avec ce retour si le montant est revenu à sa somme initiale et que
la promotion est terminée.

Le colis a été retourné par le transporteur :

Si le client n’a pas récupéré son colis, ou si le colis nous a été retourné (client absent, adresse
erronée, ou si le client a refusé le colis ou demandé son retour lors de la livraison :
En cas de retour de colis pour cause « NON RECLAMÉE » (l’acheteur n’a pas récupéré son colis dans un
délai de 14 jours), ou si la Poste a retourné le colis en cas de problème sur l’adresse de livraison, les
frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite un remboursement, les frais de port (du premier envoi) seront déduits. Nous
rembourserons donc via un AVOIR le prix de la marchandise (hors frais de port).
En cas de réception d’un produit défectueux, ArtisanaTex peut vous demander de retourner le
produit avant d’effectuer son remboursement et se réserve le droit de vous rembourser l’article
plutôt de que procéder à un échange.

Procédure de retour

La procédure de retour se fait via notre partenaire
Le principe est simple :
1- le client revoie un e-mail à ArtisanaTex afin d’informer des produits à retourner (quantité /
référence / désignation de l’article).
2 – Après 48h l’envoi d’un courriel lien avec l’étiquette de retour.
A réception du colis, la procédure d’échange du au remboursement se traite sous 14 jours
La rétractation doit être signalée dans un délai de 14 jour franc à compter de la réception Pour tout
retour de marchandises, il ne faut renvoyer que les articles concernés. Pour tout article retourné non
demandés, ArtisanaTex ne sera en aucun cas responsable de leur retour au client.

Responsabilités des parties

ArtisanaTex est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à
distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même et se tient à respecter toutes les
conditions émises ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
ArtisanaTex ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la
survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de
grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par
inondations ou incendies.
Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution du dit contrat, du fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ArtisanaTex
n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité, ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité
d’ArtisanaTex, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou
d’exercice du droit de rétractation.
Lors d’une négociation et demande de devis avec ArtisanaTex, il est interdit au client de
communiquer à une société concurrente de crainte de poser problème et il faut que cette condition
soit respectée sinon il y’a risque d’une poursuite judiciaire de notre part.

Droit applicable

ArtisanaTex est un site qui a été élaboré en accord avec la législation en vigueur tunisienne. Tout
litige susceptible de se produire entre un utilisateur et la société ArtisanaTex est soumis à la
juridiction tunisienne.
* Dans le cas de retour de colis, les frais de port ne seront pas remboursés.